Vaccinations internationales
Principes généraux :
Les programmes de vaccination répondent au double objectif :
• de protéger la population locale des maladies dont le voyageur pourrait être le vecteur et peuvent dans ce cas prendre un caractère obligatoire ;
• de protéger le voyageur lui-même contre les risques encourus dans certaines régions particulièrement exposées.
Les risques réels de santé encourus par le voyageur varient selon :
• la situation sanitaire du pays visité,
• les conditions, la saison et la durée du séjour,
• les caractéristiques propres du voyageur (son âge et son état de santé).
Quelques précisions à savoir avant le départ:
Les vaccinations peuvent être obligatoires (notamment la fièvre jaune pour certains pays d'Afrique ou d'Amérique du Sud) ou recommandées selon les pays et éventuellement l'itinéraire préalable du voyageur.
A contrario, certains vaccins peuvent ne pas être rendus obligatoires par les autorités du pays d'accueil et être jugés indispensables par les autorités sanitaires françaises en raison des risques encourus par le ressortissant.
Il convient donc de se renseigner sur l'état sanitaire de la région visitée et de demander un avis médical pour vérifier l'adéquation des conseils donnés à la situation particulière du voyageur, si possible, au moins six semaines avant le départ.
Vaccinations propres à la situation épidémiologique du pays visité:
• Elles sont présentées dans un document actualisé annuellement et disponible sur le site du ministère en charge de la santé.
• Ou visible sur http://www.vaccinations-voyages.com/
Carnet international de vaccination
Il répond aux normes fixées dans le règlement sanitaire international élaboré par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). L'inscription de vaccinations contre la fièvre jaune y est obligatoire. Cette vaccination ne peut être réalisée que dans un centre habilité.
Liste des numéros d’appel d’Urgence internationaux :
Liste non-exhaustive des principaux numéros d'urgence classés par continent et pays
Ambassades et consulats étrangers en France
Listes des ambassades et consulats français à l'étranger
Pour une recherche rapide d’une carte d’un pays, d’une région :
Liste avec renvois des différentes cartes pays par pays
Carte bancaire : opposition en cas de perte ou vol
Vous devez faire opposition en cas :
• de perte,
• de vol,
• d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation,
• de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du paiement,
Mais seulement dans ces quatre cas-là.
Le plus urgent
Le plus simple et le plus rapide est d'appeler le numéro spécial du serveur interbancaire 0 892 705 705 (0,34€ / mn), serveur vocal interactif, ouvert 7 jours sur 7, qui oriente chaque appel vers le centre d'opposition compétent.
Mais vous pouvez aussi appeler directement le numéro propre à votre banque. Vous trouverez aussi le numéro de téléphone à appeler à côté des distributeurs de billets, et il est en général également indiqué au dos des tickets de retrait.
Si votre carte a été volée, contactez la police pour leur déclarer le vol, et si l'incident a eu lieu à l'étranger, contactez les autorités consulaires. Vous pouvez faire opposition en appelant depuis l'étranger le numéro figurant sur les distributeurs des réseaux Visa et Eurocard Mastercard.
Les informations à fournir
Lorsque vous contacterez le service concerné, il vous sera demandé le numéro à 16 chiffres de votre carte et sa date d'expiration, car cela facilitera la recherche et permettra d'accélérer l'opposition.
Par prudence, vous avez donc intérêt à noter ces informations sur un document conservé en sécurité, évidemment pas au même endroit que la carte, et facilement accessible en cas de perte ou vol de votre carte.
Le centre de mise en opposition vous communiquera en principe un numéro d'enregistrement à conserver.
La confirmation écrite
Confirmez ensuite votre opposition par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.
La réception par la banque de votre opposition écrite dégage votre responsabilité s'il y a eu utilisation frauduleuse. Vous êtes responsable de tout paiement fait avant l'opposition.
L'opposition sur carte coûte généralement selon les banques entre 7 et 20 euros.
En cas de non opposition
Si vous omettez de faire opposition après la perte ou le vol de votre carte, votre responsabilité peut être engagée jusqu'à un montant maximum de 150 € (depuis le 1er janvier 2003 - art. L132-2 du Code monétaire et financier). Vous ne supporterez donc la perte subie avant la mise en opposition que dans la limite de ce plafond de 150 euros.
En revanche, le plafond n'est pas applicable si vous avez agi avec négligence ou si vous n'avez pas effectué l'opposition dans les meilleurs délais. Ce délai pour faire opposition et bénéficier du plafond ne peut être inférieur à deux jours francs après le vol ou la perte de la carte. (Art.L132-3 du Code monétaire et financier).
Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE (liste noire):
liste offiecielle
Demande de passeport et visa
Formalités et procédures pour demandes de passeports et visas
Une trousse de secours adaptée au voyage
La composition de votre trousse de secours doit absolument être adaptée à votre destination, à la durée de votre séjour et à votre mode de voyage.
Si vous partez pour une longue durée, veillez à emporter une quantité suffisante de produits ou de matériels nécessaires, d'autant plus si vous suivez un traitement "au long cours" du type antihypertenseur, hypolipémiant, etc.
Sacs à dos ou hôtels climatisés n'exposent pas aux mêmes risques. Le contenu de votre trousse à pharmacie sera donc à adapter…
Préférez les formes solides
D'une façon générale pour les médicaments, il sera plus opportun de préférer les formes orales solides (comprimés, gélules…). En effet, les médicaments liquides se conservent souvent moins bien lorsqu'ils sont ouverts, des contaminations bactériennes pouvant survenir. De même, les suppositoires sont souvent sensibles à la chaleur et une fois fondus… difficile de les administrer ! N'oublier pas d'emporter les médicaments dans leur boite ou au moins avec la notice.
Idée d'une trousse de secours à soumettre à son pharmacien et/ou médecin suivant sa destination:
- Antiseptique local (chlorhexidine, eau de Dakin ou Bétadine) si possible en unidoses ou en compresses imprégnées, voire en flacons mais de faible contenance (les antiseptiques peuvent être contaminés par des bactéries !) ;
- Collyre antiseptique et/ou collyre antihistaminique, en unidose ;
- Solution moussante antiseptique ;
- Hémostatiques ;
- Bandelettes adhésives de suture ;
- Protection solaire ;
- Crème après soleil ;
- Pommade Biafine et/ou compresses Tulle gras si surface importante ;
- Spray réfrigérant pour soulager les douleurs traumatiques et les hématomes ;
- Pommade antiecchymotique c’est-à-dire "anti-coups" ;
- Crèmes ou pommades calmantes ou comprimés anti-démangeaisons (antihistaminique) ;
- Médicament contre la fièvre : aspirine( attention action anticoagulante) , paracétamol, ibuprofène. Pour les pays chauds, le paracétamol est plus adapté car il résiste mieux à la chaleur que l’aspirine ;
- Antispasmodique contre les douleurs digestives ou gynécologiques ;
- Anti-émétique pour le mal des transports (Vogalib...) ;
- Pastilles ou bain de bouche contre le mal de gorge ou de dents ;
- Médicaments contre le rhume de type décongestionnant ;
- Antidiarrhéique plus ou moins associé à un antiseptique intestinal pour la turista ;
- Sachets de réhydratation à diluer dans de l’eau (propre) pour les enfants ou en cas de diarrhée prolongée et abondante ;
- Un laxatif ;
- Un anti-acide ou un antiulcéreux si vous êtes sujet aux aigreurs d’estomac ou victime d’un ulcère ;
- Antibiotique urinaire contre la cystite ;
- Antibiotique ou antifongique gynécologique ;
- Poudre ou crème antifongique ;
- Prophylaxie du paludisme si le pays est à risque.
Matériel médical
- Thermomètre incassable ;
- Pansements de différentes tailles. Des boites contenant des assortiments sont disponibles en pharmacie ;
- Bandes de contention ;
- Pansements hydrocolloïdes dits "seconde-peau" pour les ampoules ;
- Set de matériel à usage unique (seringue, aiguille, etc.).
Assistance et rapatriement sanitaire.
Qu'est-ce que l'assistance ?
La majorité des compagnies d'assurance proposent des contrats d'assistance spécifique ou bien inclus dans leurs contrats automobile ou habitation.
Il faut distinguer l'assistance aux personnes qui est généralement automatiquement intégrée à votre contrat habitation ou santé (vérifiez ce point sur vos Conditions Particulières ou Générales ou bien demandez à votre assureur), et l'assistance aux véhicules qui se souscrit optionnellement sur votre contrat automobile.
Le principe est simple: l'assistance organise pour vous une aide médicale et technique 24H/24, 7 Jours/7 (presque) partout dans le monde.
La cotisation est souvent faible (en comparaison des prestations), elle varie, en fonction des compagnies et de l'étendue des garanties, de 23 euros par an pour une formule de base, à 77 euros pour une formule plus complète.
L'intérêt pour le particulier c'est de pouvoir, pour une faible somme, bénéficier de garanties permettant d'accéder à une panoplie de moyens logistiques importants: dépannages, rapatriement en avion, véhicule de remplacement, envoi d'un médecin sur place, etc...
Parce qu'un accident, une panne de voiture, une maladie, ou bien le vol de vos bagages peuvent devenir très embarrassant, l'assistance propose une aide rapidement disponible grâce à son réseau de correspondants locaux.
Qui délivre l'assistance ?
Les compagnies d'assurances proposent l'assistance incluse dans leurs principaux contrats. Il faut savoir que cette garantie spécifique est généralement sous-traitée à de compagnies spécialisées (EuropAssitance, Mondial Assistance...)
Par ailleurs, votre assureur habituel peut aussi vous proposer un contrat d'assistance pour un déplacement ponctuel comme le font certaines agences de voyage. Renseignez-vous auprès de votre conseil habituel, il aura certainement la réponse à votre question...
En résumé, vous pouvez soit souscrire ponctuellement un abonnement annuel non reconductible, soit un abonnement annuel reconductible (généralement en option du contrat automobile ou habitation)
Avant de partir
Les points à vérifier:
- Qui est assuré au titre du contrat ? Généralement il s'agit, bien évidemment, du souscripteur, mais aussi de son conjoint/concubin et des enfants. Cette information est à vérifier impérativement avant le départ.
- Dans quels pays les garanties sont-elles applicables ? attention notamment aux pays faisant l'objet d'une exclusion (Une astuce pour vérifier: souvent ces pays font l'objet d'une rature au dos de votre carte verte automobile). Les exclusions territoriales sont liées aux risques géopolitiques: pays politiquement instables, en guerre, ou risques d'attentat... Dans ces cas l'assistance refusera sa garantie.
- Quel numéro d'appel et/ou de dossier vous a été attribué ? Conservez précieusement la carte assistance, car ce "petit bout de France" pourra prendre toute sa valeur en cas de problème...Certaines sociétés délivrent une carte autocollante sur laquelle figure un numéro de téléphone: collez-la sur la lunette arrière de votre véhicule.
Comment fonctionne l'assistance ?
L'organisme d'assistance intervient dès que vous vous trouvez dans une situation difficile engageant les garanties souscrites. Dans la plupart des cas vous devez toujours appeler l'assistance avant d'engager des frais à votre propre initiative.
Si vous omettez de le faire alors que vous étiez capable de prévenir l'assistance, cette dernière pourra refuser sa garantie.
L'assistance est un partenaire qu'il faut avertir afin de bâtir ensemble un plan de rapatriement, une location de véhicule, ou une aide quelconque...
Une fois que vous avez prévenu l'assistance de votre mésaventure, elle peut décider avec vous des actions en fonction de vos garanties:
LES PRESTATIONS LIEES AUX PERSONNES:
En cas de maladie (imprévisible), d'accident corporel l'assistance organise le rapatriement, le transport, l'admission en service hospitalier et se met en contact avec le médecin traitant sur place afin d'intervenir dans les meilleures conditions :
- L'assistance peut dépêcher un médecin sur place
- Rembourser les frais médicaux à l'étranger en complément des remboursements Sécurité Sociale
- Avancer, dans certains cas, les frais d'hospitalisation
- Rembourser les frais de secours sur piste de ski (il s'agit généralement d'un forfait).
- Envoyer des médicaments sur place si ils sont introuvables dans le pays
- Rapatrier le corps en cas de décès,
- Payer les frais de retour des autres personnes abonnées...
CE QUE L' ASSISTANCE NE PRENDRA JAMAIS EN CHARGE:
Il s'agit des exclusions communes aux contrats d'assistance:
- Les pannes répétitives,
- les pannes d'essence,
- les erreurs de carburant,
- la crevaison de pneumatiques,
- les pertes de clefs,
- les frais de réparation du véhicule,
- les frais de carburant et de péage.
LES PRESTATIONS LIEES AU VEHICULE:
Toujours sur appel préalable de votre part (sauf sur autoroute), l'assistance en cas de panne, vol, accident peut:
- Payer les frais de dépannage/remorquage (forfait),
- envoyer des pièces détachées introuvables sur place,
- rapatrier les passagers,
- vous aider à poursuivre votre voyage (hébergement, taxi, billet d'avion ou de train...),
- récupérer votre véhicule en France ou à l'étranger (sous certaines conditions),
- prendre en charge les frais de gardiennage,
- mettre à votre disposition un chauffeur..
EN CONCLUSION:
L'assistance est un contrat pratique et efficace: il coûte peu cher, et peut vous sortir de situations difficiles (il est souvent rentabilisé en une seule utilisation). Cependant c'est un contrat exigeant car vous devez toujours prévenir l'assistance avant d'engager des frais.
C'est, généralement, la condition Sine qua non de l'application des garanties, n'oubliez donc pas ce détail pour passer de bonnes vacances...
Permis de conduire à l'étranger et permis internationnal.
Vous pouvez circuler librement daans tous les pays de l'Espace Economique Européen avec votre permis français. Par contre, A l'arrivée dans votre pays d'expatriation hors UE, vous ne pourrez que de manière temporaire utiliser votre permis de conduire français. Vous devrez rapidement, sauf cas particulier, échanger ce permis contre un permis local, voire passer un examen pour disposer d'un tel permis.
Pour faire passer votre voiture à la frontière, des démarches sont nécessaires...
Permis de conduire
Permis national ou international ?
Au sein de l’Union Européenne, et en Islande, en Norvège et au Liechtenstein, votre permis en cours de validité reste valable. Vous pouvez donc conduire librement dans tous ces pays.
Cependant, dans certains pays, le permis national n’est pas suffisant, il faut se munir en plus d’un permis international.
Hors UE, le permis de conduire français n'est pas reconnu par de nombreux pays. Il est donc conseillé de se procurer un permis de conduire international. Vous pourrez conduire avec votre permis français pendant une durée de 3 mois à 1 année selon les pays, mais devrez à l'issue de cette période échanger votre permis contre un permis de conduire local, dans le cas d'un accord de réciprocité entre la France et votre pays de circulation, soit repasser les épreuves théoriques et pratiques pour l'obtention d'un permis local. Certains pays, sans avoir signé d'accord de réciprocité avec la France, acceptent néanmoins l'échange de votre permis. Pour le savoir, renseignez vous auprès des autorités consulaires françaises du pays concerné, et des autos-écoles locales pour connaître la procédure d'obtention du permis local.
Permis de conduire d'un pays de l'UE en échange d'un permis délivré hors UE : En cas de possession d'un permis de conduire européen délivré par votre pays de résidence en échange d'un permis non-UE, et si vous souhaitez vous installer dans un autre pays de l'UE, vérifiez si votre futur pays d'accueil accepte le permis UE échangé.
Comment obtenir le permis international ?
Coût et validité :
Le permis international est gratuit et d'une validité de 3 années. Il concerne uniquement les personnes qui peuvent justifier que leur domicile ou leur résidence habituelle est en France, et sert donc aux déplacements de courte durée, par exemple à but touristique. Le permis de conduire international est une traduction de votre permis de conduire français. Les pages de couverture cartonnées de couleur grise, mentionnant le droit à conduire, et la première pageintérieure sont imprimées en français. Les autres sont traduites en plusieurs langues dont obligatoirement l'anglais, l'espagnol et le russe. Le modèle actuel français comporte également une traduction en arabe. Il est ainsi lisible dans la plupart des pays du monde ayant ratifié une convention internationale sur la circulation routière.
Pièces à fournir :
- le permis national,
- un justificatif d’identité,
- deux photographies récentes et identiques,
- un justificatif de domicile.
Lieux d'obtention :
la préfecture ou la sous-préfecture du domicile,
Il est possible de donner procuration à un tiers, qui devra présenter en plus, une procuration établie sur papier libre l’autorisant à retirer le permis et une pièce d’identité personnelle.
Important : Conservez votre permis de conduire français car seul, le permis de conduire international n'a pas de valeur.
Quid du permis de conduire en dehors des pays de l'Union Européenne.
Il est vivement conseillé de se renseigner avant le départ de France auprès de l'Ambassade ou du consulat du pays d'accueil sur les points suivants:
conditions de reconnaissance dans le pays d'accueil du permis de conduire français, voire du permis de conduire international français;
conditions d'échange du permis de conduire français en un permis de conduire local;
le cas échéant, conditions d'échange ou de reconnaissance d'un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis de conduire étranger;
les documents à se procurer avant le départ de France auprès des autorités françaises, à faire légaliser (ou munir de l'apostille) et, le cas échéant, à faire traduire dans la langue du pays d'accueil.
La liste des pays avec lesquels la France a une convention dans ce domaine des permis de conduire est disponible sur le site du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer : http://www.equipement.gouv.fr
Bagages perdus ou détériorés, les droits des passagers dans le transport aérien
Les compagnies aériennes sont responsables des bagages qu’elles transportent, mais dans la limite d’un plafond de responsabilité.
Si les raisons de la perte ou de la détérioration des bagages sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité du transporteur peut ne pas être retenue.
La responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des bagages perdus est régie par la convention de Varsovie et la convention de Montréal.
En mai 2010, la Cour européenne de justice a fixé le plafond de responsabilité des compagnies aériennes européennes à 1 134 € par bagage.
Si tous les États européens ont ratifié la convention de Montréal, ce n’est pas le cas partout. Certains pays sont soumis au régime de la convention de Varsovie, moins avantageux pour le voyageur.
Le plafond de responsabilité des transporteurs est fixé à :
selon la convention de Varsovie : 20 €/kg de bagage ;
selon la convention de Montréal : 1 120 € par bagage (enregistré ou non) sans considération de poids.
Si le montant du dommage est inférieur à ces plafonds, seul le montant des dommages est remboursé.
En revanche, si le montant des dommages prouvés est supérieur au plafond de responsabilité, l’indemnisation est égale à ce plafond. Pour d’éventuelles indemnisations, vous devez présenter tous les justificatifs de la valeur de vos bagages et de leur contenu, ainsi que ceux des achats de première nécessité.
C’est pourquoi, dans certains cas, il vaut mieux souscrire une assurance bagages complémentaire.
Si le passager estime que la valeur de son bagage perdu est supérieure au plafond applicable, il peut faire une déclaration de valeur lors de l’enregistrement moyennant le paiement d’un supplément auprès du transporteur. En général, l’assurance complémentaire revient à 10 % du prix du billet pour un plafond de 3 600€.
Signalez immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur qui doit vous faire remplir un imprimé spécial permettant d’entreprendre des recherches. Conservez précieusement ce document qui vous servira en cas de réclamation auprès de la compagnie.
Si vous avez souscrit une assurance bagages, vous pouvez vous faire rembourser d’éventuelles dépenses de première nécessité. Lisez bien les clauses de votre police d’assurance.
En cas de dommage, faire une déclaration par écrit auprès du transporteur au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la restitution du bagage.
En cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit se plaindre et demander une indemnisation par écrit dans un délai de 21 jours à partir de la date prévue de livraison du bagage.
Toutefois, pour recevoir une indemnisation, il faudra prouver que la compagnie n’a pas pris les mesures raisonnables pour vous livrer votre bagage dans les plus brefs délais. Sachez que la plupart des compagnies, en cas de retard de livraison de bagages, vous donne une trousse de produits et rembourse vos achats de première nécessité si vous ne pouvez regagner votre domicile. Ainsi, pour un retard de livraison de bagages sur un vol d’Air France, la compagnie vous rembourse vos achats de première nécessité dans la limite de 100 € sur présentation de justificatifs.
Retards et annulations dans le transport aérien:
Retard important
Aucune indemnisation n’est prévue. Toutefois, selon l’article 19 de la convention de Montréal sur le transport aérien international, «le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises».
S'entendent comme "dommage", par exemple, un rendez-vous important manqué, une nuit d'hôtel payée ou une journée de travail perdue...
Sont considérés comme importants :
- les retards de 2 h au moins pour les vols jusqu’à 1 500 km ;
- les retards de 3 h ou plus pour les vols entre 1 500 km et 3 500 km ;
- les retards de 4 h ou plus pour les vols de plus de 3 500 km.
Dans ces cas-là, le passager a droit à une prise en charge (rafraîchissements, repas), ou à une nuit d’hôtel, au paiement des transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport. Il doit obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques.
Le passager peut demander en vertu du règlement CEE n° 261-2004, du 11 février 2004, une indemnisation de 250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € jusqu’à 3 500 km et 600 € au-delà.
Si le retard est d’au moins 5 heures, le passager a le droit de réclamer le remboursement de son billet d'avion à condition de renoncer à son voyage. S’il est en correspondance, il peut demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial.
Refus d’embarquement (surbooking)
Les compagnies aériennes ont régulièrement recours à la pratique de la sur-réservation afin d’assurer la meilleure rentabilité possible des vols. Elles mettent donc en vente plus de places qu’il n’y en a de disponibles pour chaque vol, sachant qu’une certaine proportion des passagers ne se présentera pas à l’embarquement. Toutefois, il arrive que des passagers se voient refuser l’embarquement, alors qu’ils se sont présentés à l’enregistrement en temps voulu.
Avant de refuser l’embarquement, les compagnies doivent faire appel à des passagers souhaitant différer leur voyage en échange d’une compensation.
Les passagers volontaires sont placés sur un autre vol ou remboursés s’ils renoncent à leur voyage.
Seulement si le nombre de volontaires est insuffisant, le transporteur doit alors refuser d’embarquer des passagers. Les passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté reçoivent une compensation financière. Pour l’obtenir, leur vol doit être « confirmé » (les passagers en « stand by » n’entrent pas dans ce cas de figure) et ils doivent se présenter avant l’heure limite d’enregistrement. Le montant des compensations est le suivant :
250 € pour les trajets jusqu’à 1 500 km,
400 € pour les vols entre 1 500 et 3 500 km,
600 € au-delà de 3 500 km pour tous les vols hors UE.
La compagnie aérienne doit régler l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement, etc.). Elle doit obtenir votre accord écrit pour vous indemniser en bons de voyage : attention, ceux-ci contiennent souvent des conditions générales restrictives.
Par ailleurs, elle doit vous placer sur un autre vol ou rembourser votre billet si vous renoncez à votre voyage. Jusqu’au vol suivant, la prise en charge doit être complète (hébergement, transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport, si nécessaire, restauration, frais de communication ou de transmission de deux messages…).
Le montant de l’indemnisation peut être réduit de 50 % si le transporteur aérien propose à un passager son réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée du vol initialement prévu de :
- deux heures pour les vols de moins de 1 500 km,
- trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour les autres vols de 1 500 à 3 500 km,
- quatre heures pour tous les autres vols (c’est-à-dire les vols de plus de 3 500 km qui ne sont pas intracommunautaires).
Refus d’embarquement non dédommagé
Il n’y a aucun dédommagement prévu pour refus d’embarquement si :
- l'heure limite d’enregistrement n’est pas respectée,
- la passager a un comportement incorrect,
- le vol retour n’est pas confirmé à temps,
- le billet est en liste d’attente,
- le passager n’a pas les documents de voyage nécessaires (passeport, visa, billet de retour…).
- Annulation de vol par la compagnie
L'indemnisation et l’assistance s'appliquent de la même manière que lors d'un refus d'embarquement.
Toutefois, il n'y a pas d'indemnisation :
si les passagers sont informés deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée ;
si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) et inévitables.
En général, dans le cas d’une annulation pour avarie de matériel ou manque de personnel, la compagnie aérienne essaie d’acheminer les passagers sur ses propres appareils. Si elle n’y parvient pas, elle dirige ses clients vers d’autres transporteurs, auxquels elle achète des billets. Les voyageurs ayant payé plein tarif ou les détenteurs de carte de fidélité à statut supérieur (Gold, Elite…) sont prioritaires.
Annulation de vol par le passager
Tout dépend du tarif et de la classe de voyage :
pour un billet plein tarif en vol régulier, le remboursement est possible. Si vous avez un billet papier, il faut le retourner par courrier ou le déposer en agence ;
les billets à tarifs réduits ou charters sont soumis à des conditions particulières de remboursement. Mieux vaut souscrire une assurance-annulation incluant le motif de l’annulation lors de l'achat du billet (sachez que celle-ci est parfois offerte par votre carte de crédit, si elle est de type Premier, Gold ou American Express). Il faut faire votre déclaration d’annulation le plus rapidement possible (parfois dans les 24 heures selon les assurances). Sachez que vous pouvez demander le remboursement des taxes aériennes auprès du transporteur.
Vous ratez votre vol
Vol direct :
à moins d’avoir un billet plein tarif remboursable, vous devez racheter un billet sans prétendre à aucun remboursement, à moins d’être assuré.
Correspondance :
si vous ratez votre vol à cause d’un retard de votre vol initial dû à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité…), celle-ci n’est pas tenue par la loi de vous mettre sur un autre vol. Mais, la plupart du temps, elle le fait. N'hésitez pas à insister pour obtenir ce petit geste commercial. Si la compagnie est responsable du retard, elle doit vous mettre sur un autre vol.
Billet volé ou perdu
Tout dépend du tarif et de la classe de réservation.
En vols réguliers plein tarif, le billet est remboursé (moins quelques frais) s’il n’a pas été utilisé par quelqu’un d’autre… mais à échéance de sa validité .
Sur un vol ou un billet charter, ou la plupart des tarifs négociés, le remboursement est plus difficile. Pensez à faire une photocopie du billet.
Réclamations
En cas de réclamation, il faut savoir que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) jour un rôle de médiateur entre les passagers et les compagnies aériennes.
Vous devez lui communiquer la position de la compagnie en cas de litige. Si la compagnie ne vous a pas répondu dans les trois mois, vous pouvez alors saisir la DGAC.
Les réclamations doivent être adressées en joignant la copie de toutes les pièces justificatives en votre possession à la DGAC, direction de la régulation économique, bureau de la facilitation et des clients du transport aérien (DRE/C2), 50, rue Henry Farman FR - 75720 PARIS CEDEX 15.
Depuis juillet 2008, il est également possible de déposer sa réclamation en ligne. Des formulaires sont accessibles depuis la page d’accueil du site de la DGAC, rubrique « Passagers aériens - Droits des passagers ». En quelques clics, ils permettent au passager d’apporter l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de sa réclamation (information sur le vol, motif de la réclamation, pièces justificatives …).
Pour plus d’infos : http://www.dgac.fr
